**Centre Nautique du Guilvinec — Speed Évasion**
Version 3-2027 — applicable aux contrats conclus à compter du 1er janvier 2027. Annule et remplace les versions 1-2027 et 2-2027.

## Article 1 — Identification du prestataire

Le Centre Nautique du Guilvinec est exploité par Monsieur Christophe DELACOUR, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous l'enseigne Speed Évasion.

- Siège social : 2 rue Pierre Le Goff, 29730 Le Guilvinec
- Adresse d'exploitation : plage de la Grève Blanche, rue des Fusillés de Poulguen, 29730 Le Guilvinec
- SIRET : 387 962 673 00068 — RCS Quimper 387 962 673 — Code NAF 7721Z
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR 66 387 962 673. Le Centre est assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée.
- Téléphone : 06 62 63 56 20 — Courriel : centrenautiqueduguilvinec@gmail.com
- Site internet : www.centrenautiqueduguilvinec.com, également accessible à l'adresse www.capsurlesetocs.fr (un seul et même site)
- Assurance de responsabilité civile professionnelle : MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD SA — contrat MMA PRO-PME n° 150609776, souscrit par l'intermédiaire du cabinet Le Guennec Ditière Assurances, 10 rue de Concarneau, 29930 Pont-Aven. Couverture géographique : France métropolitaine.
- Médiateur de la consommation : CM2C — 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — www.cm2c.net — litiges@cm2c.net — 01 89 47 00 14

Ci-après désigné « le Centre ». Est désignée « le Client » toute personne physique qui réserve ou achète une prestation du Centre à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. Est désigné « le Participant » la personne qui pratique effectivement l'activité, lorsqu'elle est distincte du Client.

## Article 2 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations contractuelles entre le Centre et le Client à l'occasion de la réservation et de l'exécution des prestations proposées par le Centre : stages, cours particuliers, séances de découverte, randonnées et sorties encadrées, locations de matériel nautique et toute autre activité proposée au public.

Elles s'appliquent à toute réservation, quel qu'en soit le canal : sur place, par téléphone, par courriel ou par l'intermédiaire du site internet du Centre.

Elles forment, avec le bulletin d'inscription ou le contrat de location signé par le Client, l'intégralité de l'accord entre les parties. En cas de contradiction entre ces documents, les présentes conditions générales prévalent, sauf conditions particulières expressément convenues par écrit entre les parties.

## Article 3 — Information précontractuelle, remise et acceptation

Conformément aux articles L. 111-1, L. 221-5 et L. 211-2 du Code de la consommation, un exemplaire des présentes conditions générales est remis au Client avant la conclusion du contrat, sur support papier ou par voie électronique selon le mode de réservation retenu.

Un extrait des présentes conditions, reprenant les articles applicables aux locations, aux sorties encadrées et aux cours particuliers avec leur numérotation, figure au verso du contrat de location et du bulletin d'inscription aux sorties. Le texte complet est remis avec le bulletin d'inscription aux stages et avec les conventions de groupe, adressé par voie électronique en cas de réservation à distance, affiché à l'accueil de l'établissement et accessible librement sur le site internet du Centre.

Le Client reconnaît en avoir reçu un exemplaire, en avoir pris connaissance et les accepter avant de s'engager, en apposant sa signature sur le bulletin d'inscription ou le contrat de location, ou en cochant la case prévue à cet effet lors d'une réservation en ligne. Cette acceptation expresse conditionne la validité de l'inscription.

Le Client déclare également avoir pris connaissance du règlement intérieur de l'établissement, affiché à l'accueil et remis sur simple demande, et s'engage à le respecter ainsi qu'à le faire respecter par les Participants dont il a la charge.

Le Centre se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au jour de la conclusion du contrat ; aucune modification ultérieure n'est opposable à un contrat déjà conclu.

## Article 4 — Prestations proposées et caractéristiques essentielles

Le Centre propose notamment :

- des stages d'initiation et de perfectionnement sur différents supports nautiques, y compris la formule Moussaillons destinée aux plus jeunes ;
- des cours particuliers et des séances de découverte ;
- des randonnées et sorties encadrées, notamment en kayak ;
- des locations de matériel nautique.

Les caractéristiques essentielles de chaque prestation — support utilisé, durée, nombre de séances, âge minimal, niveau requis, effectif du groupe, matériel fourni — sont précisées sur les supports d'information du Centre et rappelées au moment de la réservation.

Sauf mention contraire, le prix comprend l'encadrement par un moniteur titulaire d'une qualification reconnue par le Code du sport pour l'activité concernée (diplômes et cartes professionnelles affichés à l'accueil), la mise à disposition du matériel nautique, la fourniture des équipements de sécurité et le prêt de la combinaison isothermique.

Il ne comprend pas le transport jusqu'au lieu de rendez-vous, l'hébergement, la restauration, ni aucune assurance individuelle accident ou assurance annulation.

## Article 5 — Tarifs, note et facturation

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Ils sont affichés de manière visible et lisible depuis l'extérieur de l'établissement, ainsi que sur les supports d'information du Centre et sur son site internet.

Les tarifs applicables sont ceux de la grille tarifaire en vigueur au jour de la réservation. Toute modification tarifaire ultérieure est sans effet sur les réservations déjà confirmées.

Conformément à l'arrêté n° 83-50/A du 3 octobre 1983, une note est remise au Client, avant paiement, pour toute prestation dont le prix est égal ou supérieur à 25 € toutes taxes comprises. En deçà de ce montant, la note est remise sur demande du Client. La note comporte le décompte détaillé des prestations ainsi que les montants hors taxes et toutes taxes comprises. Le contrat de location ou le bulletin d'inscription complété vaut note ; en cas de réservation en ligne, le récapitulatif de commande en tient lieu. Les conditions de délivrance de la note sont affichées au lieu d'encaissement.

## Article 6 — Inscription et formation du contrat

Toute personne qui réserve ou achète une prestation doit être âgée de dix-huit ans au moins et juridiquement capable de contracter. Elle garantit au Centre l'exactitude des informations communiquées et s'engage personnellement pour les Participants qu'elle inscrit.

L'inscription devient effective à réception cumulative :

- du bulletin d'inscription ou du contrat de location complété, daté et signé ;
- des éventuels documents obligatoires (autorisation parentale, attestation ou certificat d'aptitude) ;
- du règlement prévu à l'article 7 selon la prestation et le canal de réservation.

Le contrat est formé à la confirmation écrite de l'inscription par le Centre, adressée au Client par courriel ou remise sur place.

Le Centre peut refuser une inscription en cas de dossier incomplet, lorsque les conditions d'accès à l'activité ne sont pas remplies, ou lorsque l'effectif maximal est atteint. Dans cette dernière hypothèse, les sommes éventuellement versées sont intégralement remboursées dans un délai de quatorze jours.

### 6.1 — Réservation en ligne

Les réservations en ligne sont prises au moyen du module de réservation Bloowatch, édité par Open Coast SL (NIF B95754586, Calle Ogoño 1, Planta 3, Módulo 8, 48930 Getxo, Bizkaia, Espagne), accessible depuis le site internet du Centre. Bloowatch agit en qualité de prestataire technique pour le compte du Centre, qui demeure seul cocontractant du Client et seul responsable de l'exécution de la prestation.

Le Client sélectionne la prestation, la date et l'horaire souhaités, renseigne les informations nécessaires à la réservation — notamment les nom, prénom et date de naissance de chaque participant —, prend connaissance des présentes conditions générales et coche la case d'acceptation, choisit son moyen de paiement, vérifie le récapitulatif de sa commande et son prix total, puis la valide en activant le bouton portant la mention « commande avec obligation de paiement » ou une formule équivalente dénuée d'ambiguïté, conformément à l'article L. 221-14 du Code de la consommation.

Conformément aux articles 1127-1 et 1127-2 du Code civil, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et d'en corriger les éventuelles erreurs avant de la confirmer. Le contrat est formé à la seconde validation (« double clic »), sous réserve de l'encaissement effectif du paiement.

Conformément à l'article L. 221-13 du Code de la consommation, une confirmation est adressée au Client par courriel, sur support durable, accompagnée des présentes conditions générales et du récapitulatif de sa réservation mentionnant l'identité de chaque participant, la désignation de la prestation, la date et l'heure retenues, le prix payé et un numéro de commande unique. Ce récapitulatif vaut note au sens de l'article 5. Il n'est valable que pour la prestation, la date et l'horaire réservés.

Le Centre met à jour les disponibilités en temps réel. Compte tenu de la simultanéité des connexions, une prestation affichée comme disponible peut ne plus l'être au moment de la validation. Chaque commande fait donc l'objet d'une vérification de disponibilité. Si le Centre constate l'indisponibilité après la validation, le contrat est caduc et les sommes réglées sont intégralement remboursées, à l'exclusion de tout autre montant.

## Article 7 — Modalités de règlement

Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, virement bancaire, chèque bancaire, espèces dans la limite des plafonds légaux et Chèques-Vacances, y compris Chèques-Vacances Connect. Deux régimes de règlement coexistent selon la prestation et le canal de réservation ; le Client en est informé avant de choisir son canal.

### 7.1 — Stages réservés sur place, par téléphone ou par courriel

Un acompte de 50 € par stage est demandé lors de la réservation afin de la valider. Le solde est réglé au plus tard quinze jours avant le premier jour du stage. Lorsque la réservation intervient à moins de quinze jours du début du stage, l'intégralité du prix est exigible à la réservation.

### 7.2 — Sorties encadrées, locations et cours particuliers réservés sur place, par téléphone ou par courriel

Compte tenu de leur prix et de leur durée, ces prestations ne donnent pas lieu à acompte : l'intégralité du prix est réglée à la réservation, par carte bancaire, par virement ou au moyen du lien de paiement sécurisé adressé par le Centre, et au plus tard avant le départ pour une réservation prise sur place. La réservation n'est confirmée qu'à réception du règlement.

### 7.3 — Réservations en ligne

Toute réservation effectuée en ligne, quelle que soit la prestation, donne lieu au paiement intégral du prix par carte bancaire au jour de la commande. Aucune réservation en ligne n'est confirmée sans encaissement complet ; l'acompte prévu au 7.1 ne s'applique donc pas à ce canal.

Le paiement s'effectue sur la page sécurisée de Stripe Payments Europe Ltd, prestataire de paiement du Centre, établissement de monnaie électronique agréé et certifié PCI-DSS. Le Centre ne collecte ni ne conserve les coordonnées bancaires du Client : celles-ci sont transmises directement à Stripe, dans un environnement chiffré et conforme aux normes bancaires en vigueur, et font l'objet du protocole d'authentification forte 3-D Secure.

Le Centre ne peut être tenu responsable d'un dysfonctionnement du service de paiement en ligne imputable à Stripe ou à l'établissement bancaire du Client. En cas de non-paiement ou de refus d'autorisation par les organismes bancaires habilités, le Centre peut suspendre le traitement de la commande et l'exécution de la prestation.

### 7.4 — Défaut de règlement

En cas de défaut de règlement dans les délais, le Centre adresse au Client une mise en demeure par tout moyen écrit. À défaut de régularisation dans un délai de sept jours, le Centre peut annuler la réservation, l'indemnité forfaitaire d'annulation prévue à l'article 9 demeurant acquise.

## Article 8 — Droit de rétractation

Pour les contrats conclus à distance ou hors établissement (téléphone, courriel, site internet), le Client dispose en principe d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation.

Toutefois, en application de l'article L. 221-28, 12° du même code, ce droit ne s'applique pas aux prestations d'activités de loisirs qui doivent être fournies à une date ou à une période déterminée. Les stages, cours, séances, sorties encadrées et locations réservés pour une date déterminée ne bénéficient donc pas du droit de rétractation. Le Client en est expressément informé avant la conclusion du contrat et le reconnaît.

Demeurent en revanche soumises au droit de rétractation de quatorze jours les prestations vendues sans date d'exécution déterminée, notamment les bons cadeaux. Le Client exerce alors ce droit par toute déclaration dénuée d'ambiguïté adressée au Centre, ou au moyen du formulaire type de rétractation joint à la confirmation de commande et disponible sur le site internet du Centre. Les sommes versées lui sont remboursées dans les quatorze jours suivant la réception de sa demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

## Article 9 — Annulation ou modification à l'initiative du Client

Toute demande d'annulation ou de modification est formulée par écrit, par courrier ou par courriel. La date de réception par le Centre fait foi. Les remboursements interviennent dans un délai de quatorze jours à compter de la réception de la demande.

### 9.1 — Stages

Le report du stage sur une autre date de la saison est accepté sans frais, sous réserve de disponibilité, lorsque la demande parvient au Centre plus de quinze jours avant le premier jour du stage.

En cas d'annulation, les sommes versées sont restituées selon les modalités suivantes :

- demande reçue plus de trente jours avant le début du stage : remboursement intégral ;
- demande reçue entre trente et quinze jours avant le début du stage : remboursement intégral, déduction faite d'une indemnité forfaitaire d'annulation de 50 € par stage, correspondant aux frais d'organisation engagés ;
- demande reçue moins de quinze jours avant le début du stage : l'indemnité forfaitaire de 50 € par stage demeure acquise au Centre ; le surplus éventuellement versé est remboursé.

Cette indemnité forfaitaire s'impute sur l'acompte lorsque celui-ci a été versé, et sur le prix réglé en totalité en cas de réservation en ligne ou de règlement intégral.

### 9.2 — Sorties encadrées, randonnées, locations et cours particuliers

L'annulation est gratuite lorsque la demande parvient au Centre au plus tard quarante-huit heures avant l'heure de départ prévue : les sommes versées sont intégralement remboursées, ou reportées sur une autre date de la saison au choix du Client.

Lorsque la demande parvient au Centre moins de quarante-huit heures avant l'heure de départ, ou en cas d'absence au départ, le prix demeure intégralement acquis au Centre, la place réservée et l'encadrement mobilisé ne pouvant plus être réattribués dans ce délai. Le Client conserve la faculté de se faire remplacer par une personne remplissant les conditions d'aptitude de l'article 11, sur simple information du Centre avant le départ.

Ces stipulations ne font pas obstacle aux dispositions de l'article 10 lorsque l'annulation est décidée par le Centre, ni à celles de l'article 18 en cas de force majeure.

### 9.3 — Interruption en cours de prestation

En cas d'interruption en cours de stage justifiée par un motif médical établi par certificat, par un cas de force majeure ou par un motif légitime dûment justifié, les séances non réalisées sont remboursées au prorata. En dehors de ces hypothèses, l'interruption du fait du Client ne donne lieu à aucun remboursement.

## Article 10 — Conditions météorologiques, annulation ou modification à l'initiative du Centre

La sécurité des pratiquants prime sur le maintien du programme. La décision relève du responsable technique qualifié ou de son adjoint. Selon les conditions de vent, de mer, de visibilité ou de marée, trois situations peuvent se présenter :

- la séance est maintenue et son contenu adapté : le support, le plan d'eau ou le programme pédagogique sont modifiés, la durée est respectée et la prestation est due dans son intégralité ;
- la séance est écourtée pour raison de sécurité : le Centre propose au Client un rattrapage sur un autre créneau de la même semaine ou, si aucun créneau n'est disponible, un remboursement au prorata du temps non réalisé ;
- la séance est annulée à l'initiative du Centre, pour raison météorologique, pour nombre insuffisant de participants ou pour tout autre événement indépendant de sa volonté : le Client choisit entre un report sur une autre date de la saison, un avoir valable douze mois, ou le remboursement des sommes correspondant aux séances non réalisées.

Le choix entre ces options appartient au Client. Le remboursement intervient dans un délai de quatorze jours.

Le nombre minimal de participants requis pour le maintien d'une séance ou d'une sortie est de trois. L'annulation pour insuffisance de participants est notifiée au Client au plus tard vingt-quatre heures avant le début de la prestation. Le Centre se réserve également le droit de ne pas ouvrir un stage faute d'un nombre suffisant de stagiaires, dans les mêmes conditions.

Aucune indemnité complémentaire ne peut être réclamée au titre des frais de transport ou d'hébergement engagés par le Client.

## Article 11 — Aptitude des participants

Le Client et, le cas échéant, le représentant légal du Participant mineur déclarent que celui-ci est apte à la pratique de l'activité réservée et qu'aucune contre-indication médicale ne s'y oppose.

### 11.1 — Niveau d'aptitude requis

Conformément à l'article A. 322-3-1 du Code du sport, applicable aux activités de canoë-kayak et de voile, tout Participant, quel que soit son âge, doit savoir nager vingt-cinq mètres et s'immerger.

### 11.2 — Modes de justification

Le Participant justifie de son aptitude par l'un des modes suivants, mentionné au bulletin d'inscription ou au contrat de location :

- **A** — attestation sur l'honneur de sa capacité à savoir nager vingt-cinq mètres et à s'immerger. Lorsque le Participant n'a pas la capacité juridique, cette attestation est portée par son représentant légal ;
- **B** — certificat de réussite au test « Pass-nautique » prévu à l'article A. 322-3-2 du Code du sport, délivré par un établissement ou un club nautique ;
- **C** — l'un des certificats mentionnés à l'article A. 322-3-3 du Code du sport : attestation de réussite au test Pass-nautique délivrée dans le cadre d'un accueil collectif de mineurs, ou attestation du « savoir-nager » en sécurité (ASNS) délivrée en temps scolaire ou hors temps scolaire ;
- **D** — réussite au test Pass-nautique organisé sur place par le Centre avant la première séance. Le Participant qui ne peut fournir l'attestation ou l'un des certificats ci-dessus se soumet à ce test.

Le test Pass-nautique consiste à effectuer un saut dans l'eau, réaliser une flottaison sur le dos pendant cinq secondes, réaliser une sustentation verticale pendant cinq secondes, nager sur le ventre pendant vingt mètres et franchir une ligne d'eau ou passer sous une embarcation ou un objet flottant. Il peut être réalisé avec ou sans brassière de sécurité. Sa réussite est constatée par un moniteur qualifié du Centre et un certificat est remis au Participant ou à son représentant légal. En cas d'échec, le Centre propose une activité adaptée ou rembourse les sommes versées.

### 11.3 — Formule Moussaillons

Les enfants inscrits à la formule Moussaillons sont soumis aux mêmes dispositions. Lorsque le représentant légal n'est pas en mesure d'attester de la capacité de l'enfant à nager vingt-cinq mètres, le test Pass-nautique est réalisé sur place, avec brassière de sécurité, lors de la première séance ; le certificat de réussite est remis aux parents.

### 11.4 — Santé et refus d'accès

Aucun certificat médical n'est exigé pour les activités proposées. Le Client informe toutefois le Centre, avant le début de l'activité, de tout problème de santé susceptible d'influer sur la pratique. Le Centre peut, dans ce cas, demander la production d'un certificat médical.

Le Centre peut refuser l'accès à l'activité, ou proposer une activité adaptée, lorsque les conditions d'aptitude ne sont manifestement pas remplies. Les sommes versées sont alors remboursées, sauf si le Client avait connaissance de l'inaptitude et ne l'a pas signalée.

## Article 12 — Encadrement, sécurité et équipements individuels de flottabilité

Les activités sont encadrées par des moniteurs titulaires des qualifications requises par le Code du sport, dans le respect du dispositif de surveillance et d'intervention de l'établissement.

L'établissement est soumis aux garanties d'hygiène et de sécurité du Code du sport applicables, d'une part, aux établissements organisant la pratique du canoë, du kayak et de la navigation à la pagaie, y compris la location de matériel sans encadrement (articles A. 322-42 à A. 322-52), et, d'autre part, aux établissements dispensant un enseignement de la voile (articles A. 322-64 à A. 322-70). Conformément à ces textes, sont affichés à l'accueil, en un lieu visible de tous : les conseils de secours, le règlement intérieur, le plan des zones de navigation couramment utilisées avec les limites autorisées, les zones interdites ou dangereuses et les zones réservées à d'autres usages, ainsi que les diplômes et cartes professionnelles des encadrants et l'attestation d'assurance. Le Client déclare en avoir pris connaissance.

Le port des équipements de sécurité fournis par le Centre, notamment de l'équipement individuel de flottabilité correctement capelé, est obligatoire pendant toute la durée de l'activité, y compris en location autonome. Les zones de navigation désignées doivent être strictement respectées.

Le non-respect des consignes de sécurité données par l'encadrant ou du règlement intérieur peut entraîner l'exclusion de la séance. Sauf danger immédiat pour le Participant ou pour autrui, l'exclusion est précédée d'un avertissement. L'exclusion prononcée pour manquement grave ou répété aux consignes de sécurité ne donne lieu à aucun remboursement.

Les équipements individuels de flottabilité mis à disposition font l'objet d'un suivi individuel consigné dans un registre, d'une vérification périodique annuelle comprenant un contrôle visuel et un contrôle de flottabilité, et d'un retrait du parc à l'échéance de leur durée de vie ou dès l'apparition d'un défaut. Le Client s'engage à signaler immédiatement à l'encadrant tout équipement présentant une anomalie.

## Article 13 — Participants mineurs

L'inscription d'un mineur est effectuée par le titulaire de l'autorité parentale ou par la personne assurant sa tutelle, qui autorise sa participation à l'activité conformément à l'article A. 322-66 du Code du sport.

Le représentant légal autorise le Centre à prendre, en cas d'urgence, toute mesure médicale nécessaire, y compris à faire conduire le mineur dans un établissement hospitalier où toute intervention chirurgicale pourra être pratiquée en cas de nécessité.

Le mineur est pris en charge par le Centre du début à la fin de la séance. Le représentant légal s'assure de la présence effective de l'encadrant au moment de la prise en charge et récupère le mineur à l'issue de l'activité. Le mineur n'est autorisé à quitter seul l'établissement que sur consigne écrite du représentant légal remise avant le début de l'activité.

## Article 14 — Matériel confié au Client et locations

Le matériel est remis au Client en bon état de fonctionnement. Un contrôle contradictoire est effectué au départ et au retour. Le Client signale immédiatement à l'encadrant toute anomalie, perte ou avarie survenue pendant l'activité.

Pour les locations en autonomie, un dépôt de garantie peut être demandé. Son montant est déterminé en fonction de la nature et de la valeur du matériel loué ainsi que de la durée de la location ; il est porté à la connaissance du Client avant la conclusion du contrat et figure au contrat de location. Le dépôt de garantie est restitué au retour du matériel, déduction faite, le cas échéant, du coût des réparations rendues nécessaires en application du paragraphe suivant.

Le Client répond des dégradations du matériel résultant d'un usage non conforme aux consignes données ou d'une négligence de sa part. Il ne répond ni de l'usure normale, ni des avaries survenues sans faute de sa part, notamment celles résultant d'une défaillance du matériel ou d'un événement extérieur.

La zone de navigation autorisée, l'horaire de retour impératif et les consignes de sécurité applicables sont précisés au Client avant le départ et figurent au contrat de location. Le retour du matériel après l'heure convenue peut donner lieu à la facturation d'une période supplémentaire au tarif affiché.

## Article 15 — Dispositions particulières aux groupes, scolaires et accueils collectifs de mineurs

Les présentes stipulations s'appliquent aux réservations effectuées pour un groupe par un établissement scolaire, une collectivité, un accueil collectif de mineurs, un comité d'entreprise, une association ou toute autre personne morale. Elles complètent les autres articles des présentes conditions générales et prévalent sur eux en cas de contradiction.

### 15.1 — Réservation et règlement

Toute réservation de groupe fait l'objet d'un devis ou d'une convention précisant les dates et créneaux retenus, l'effectif prévisionnel, les supports utilisés, les modalités d'encadrement et le prix. La réservation devient ferme à réception du devis ou de la convention daté et signé, accompagné d'un acompte de trente pour cent (30 %) du montant total. Le solde est réglé au plus tard quinze jours avant le début de la prestation.

Par exception, lorsque le cocontractant est une personne publique soumise à la règle du service fait, le solde est réglé au plus tard trente jours après la date d'exécution de la prestation, à réception de la facture.

Conformément aux articles L. 441-9 et L. 441-10 du Code de commerce, une facture est établie pour toute prestation fournie à un professionnel ou à une personne morale. Tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans qu'un rappel soit nécessaire, l'exigibilité de pénalités de retard calculées au taux de trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur, ainsi que d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

### 15.2 — Effectif minimal

Le nombre minimal de participants requis pour l'organisation d'une prestation de groupe est de huit. En deçà de cet effectif, le Centre peut annuler la séance dans les conditions prévues à l'article 10, moyennant un préavis de vingt-quatre heures.

### 15.3 — Modification de l'effectif

Toute modification de l'effectif annoncé est notifiée au Centre par écrit au plus tard une semaine avant le début de la prestation. À défaut de notification dans ce délai, la facturation est établie sur la base de l'effectif initialement annoncé, l'encadrement, le matériel et l'organisation ayant été réservés en considération de cet effectif.

### 15.4 — Annulation

En cas d'annulation à l'initiative du groupe, les modalités de l'article 9.1 s'appliquent, l'acompte de trente pour cent se substituant à l'indemnité forfaitaire de 50 €.

### 15.5 — Aptitude, encadrement et responsabilité du responsable de groupe

Le responsable du groupe communique au Centre, avant le début de la prestation, la liste nominative des participants, les justificatifs d'aptitude prévus à l'article 11 pour chacun d'eux — pour les accueils collectifs de mineurs, l'attestation prévue par l'arrêté du 25 avril 2012 pris en application de l'article R. 227-13 du Code de l'action sociale et des familles — et signale toute situation particulière relative à l'aptitude ou à la santé d'un participant.

Il demeure responsable de l'encadrement, de la discipline et de la surveillance de son groupe en dehors des temps d'activité effectivement encadrés par les moniteurs du Centre, notamment lors de l'accueil, des vestiaires et des temps de pause.

### 15.6 — Qualité du cocontractant

Lorsque le cocontractant n'agit pas en qualité de consommateur au sens du Code de la consommation, les stipulations de l'article 8 (droit de rétractation) et de l'article 21 (médiation de la consommation) ne lui sont pas applicables.

## Article 16 — Responsabilité et effets personnels

Le Centre est responsable, dans les conditions du droit commun, des dommages résultant d'un manquement à ses obligations.

Des casiers sont mis à la disposition des Clients pour y déposer leurs affaires personnelles. Ces casiers ne sont pas surveillés et ne constituent pas un dépôt au sens juridique. Il est expressément recommandé aux Clients de ne pas y laisser d'objet de valeur, de somme d'argent, de clé de véhicule ou d'appareil électronique : un service de dépôt sécurisé est proposé à l'accueil pour ces objets.

Sous cette réserve, le Centre ne répond pas de la perte, du vol ou de la détérioration des effets personnels lorsque aucun manquement à ses obligations ne lui est imputable.

## Article 17 — Assurances

Conformément à l'article L. 321-7 du Code du sport, l'exploitation de l'établissement est couverte par un contrat d'assurance de responsabilité civile souscrit auprès de MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD SA sous le numéro 150609776 (contrat MMA PRO-PME), par l'intermédiaire du cabinet Le Guennec Ditière Assurances, 10 rue de Concarneau, 29930 Pont-Aven. L'activité déclarée aux conditions particulières est celle d'école de voile, établissement professionnel. La couverture géographique du contrat est la France métropolitaine.

Cette garantie est réputée satisfaire à l'obligation d'assurance prévue par les articles L. 321-7 et D. 321-1 à D. 321-5 du Code du sport. L'attestation d'assurance en cours de validité est affichée à l'accueil de l'établissement et communiquée sur simple demande ; elle est renouvelée annuellement.

Le contrat couvre la responsabilité civile de l'exploitant, celle des enseignants et de tout préposé, ainsi que celle des personnes habituellement ou occasionnellement admises dans l'établissement pour y pratiquer l'activité déclarée. Sont garantis les dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs causés à autrui et imputables à l'exploitation de l'établissement ou à la pratique et à l'enseignement de l'activité.

Cette garantie ne couvre pas les dommages corporels que le Participant pourrait subir sans qu'une faute soit imputable au Centre, à l'un de ses préposés ou à un tiers. Conformément à l'article L. 321-4 du Code du sport, le Centre informe le Client de l'intérêt que présente la souscription d'un contrat d'assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels la pratique sportive peut l'exposer (garantie individuelle accident), ainsi que d'une assurance de responsabilité civile personnelle.

Le prix des prestations ne comprend aucune assurance individuelle accident, aucune assurance annulation et aucune assurance de responsabilité civile souscrite au profit du Client.

## Article 18 — Force majeure

Aucune des parties ne peut être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de survenance d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Les obligations sont alors suspendues pendant la durée de l'empêchement.

Si l'empêchement est définitif ou se prolonge au-delà de la date prévue pour l'exécution de la prestation, le contrat est résolu de plein droit et les sommes correspondant aux prestations non exécutées sont remboursées au Client dans un délai de quatorze jours, sans autre indemnité.

## Article 19 — Droit à l'image

Le Centre peut être amené à réaliser des photographies ou des vidéos au cours des activités et à les utiliser à des fins d'information et d'illustration sur ses supports de communication (site internet, brochures, affiches, réseaux sociaux).

Cette utilisation est subordonnée au consentement préalable, libre et spécifique du Client ou, pour un mineur, de son représentant légal, recueilli par une case dédiée du bulletin d'inscription ou du contrat de location. Le refus de consentir n'a aucune conséquence sur l'inscription ni sur le déroulement de l'activité.

Le consentement est donné pour une durée de trois ans à compter de la prise de vue. Il peut être retiré à tout moment, sans avoir à être motivé, par simple demande adressée au Centre ; ce retrait vaut pour l'avenir et le Centre procède au retrait des images concernées de ses supports dans un délai raisonnable.

Aucune contrepartie financière ne peut être réclamée au titre de cette utilisation. Les images ne peuvent être dénaturées ni détournées de leur contexte, et les légendes ne peuvent porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes représentées.

## Article 20 — Protection des données personnelles

Le responsable du traitement est Monsieur Christophe Delacour, entrepreneur individuel, exploitant le Centre Nautique du Guilvinec, dont les coordonnées figurent à l'article 1.

### Finalités et bases légales

- gestion des inscriptions, des réservations, de l'exécution des prestations et de la facturation : exécution du contrat ;
- sécurité des pratiquants et gestion des situations d'urgence : exécution du contrat et intérêt légitime ;
- respect des obligations comptables et fiscales : obligation légale ;
- envoi d'informations sur les activités et offres du Centre, et utilisation de l'image : consentement.
### Catégories de données

Identité et coordonnées du Client et du Participant, date de naissance ou âge, coordonnées de la personne à prévenir en cas d'urgence, déclarations et justificatifs d'aptitude, informations relatives aux réservations et aux règlements.

### Destinataires

Le responsable du traitement, les encadrants pour les seules données nécessaires à la sécurité des séances, le prestataire comptable du Centre et, pour les seules réservations en ligne, l'hébergeur du site internet, Bloowatch (Open Coast SL) en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du règlement général sur la protection des données — les données étant hébergées sur des serveurs situés en Europe — et Stripe Payments Europe Ltd, prestataire de paiement. Aucune donnée n'est cédée ni louée à des tiers.

Les coordonnées bancaires communiquées lors d'un paiement en ligne ne sont ni collectées ni conservées par le Centre : elles sont traitées directement par Stripe, dans un environnement chiffré et conforme aux normes bancaires en vigueur. Stripe agit en qualité de responsable de traitement autonome pour les données de paiement ; sa politique de confidentialité est accessible sur stripe.com.

### Durées de conservation

- données de gestion des inscriptions : trois ans à compter du dernier contact ;
- doubles des notes remises aux clients : deux ans, conformément à l'arrêté du 3 octobre 1983 ;
- pièces comptables et factures : dix ans, conformément aux obligations légales ;
- données relatives au droit à l'image : trois ans, ou jusqu'au retrait du consentement.
### Droits des personnes

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition, ainsi que d'un droit à la portabilité de ses données et du droit de retirer son consentement à tout moment. Ces droits s'exercent par courrier ou par courriel aux coordonnées figurant à l'article 1, accompagnés d'un justificatif d'identité.

Le Client peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

## Article 21 — Réclamations et médiation de la consommation

Toute réclamation relative à l'organisation ou au déroulement d'une prestation est adressée en priorité au Centre, par courrier ou par courriel, en précisant l'identité du Client, la prestation concernée, le lieu et la date, et en joignant les éventuels justificatifs. Le Centre s'engage à répondre dans un délai d'un mois.

Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, si le litige n'a pu être réglé dans le cadre de cette réclamation préalable, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Centre, auprès duquel celui-ci a adhéré : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — 01 89 47 00 14 — litiges@cm2c.net — https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

La saisine du médiateur doit intervenir dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite adressée au Centre. Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur.

## Article 22 — Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité, le cas échéant par la voie de la médiation prévue à l'article 21.

À défaut d'accord, le litige peut être porté devant la juridiction compétente selon les règles du droit commun. Le Client consommateur conserve la faculté de saisir, à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

## Article 23 — Dispositions diverses

Si l'une des stipulations des présentes conditions générales était déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient leur pleine force et leur plein effet. Le fait pour le Centre de ne pas se prévaloir d'un manquement du Client ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Les présentes conditions générales annulent et remplacent toute version antérieure, et notamment les versions 1-2027 et 2-2027.

Un exemplaire des présentes conditions générales est remis au Client avant la conclusion du contrat et affiché à l'accueil de l'établissement. Le Client en accuse réception en signant le bulletin d'inscription ou le contrat de location, ou en cochant la case d'acceptation lors d'une réservation en ligne.

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Speed Évasion – Centre Nautique du Guilvinec – Entreprise individuelle Christophe Delacour – Siège social : 2 rue Pierre Le Goff, 29730 Le Guilvinec – Lieu d'exploitation : plage de la Grève Blanche, rue des Fusillés de Poulguen, 29730 Le Guilvinec – 06 62 63 56 20 – centrenautiqueduguilvinec@gmail.com – www.centrenautiqueduguilvinec.com – RCS Quimper 387 962 673 – SIRET 387 962 673 00068 – NAF 7721Z – TVA FR 66 387 962 673 – Prix TTC, TVA 20 % incluse – Médiateur : CM2C, www.cm2c.net