Éditeur du site

Le site du Centre Nautique du Guilvinec est édité par Monsieur Christophe DELACOUR, entrepreneur individuel, exerçant sous l'enseigne Speed Évasion — Centre Nautique du Guilvinec (article 6, III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique). Il est accessible indifféremment aux adresses www.centrenautiqueduguilvinec.com et www.capsurlesetocs.fr, qui désignent un seul et même site.

• Siège social : 2 rue Pierre Le Goff, 29730 Le Guilvinec

• Lieu d'exploitation : plage de la Grève Blanche, rue des Fusillés de

Poulguen, 29730 Le Guilvinec

• Téléphone : 06 62 63 56 20 — Courriel : centrenautiqueduguilvinec@gmail.com

• SIRET : 387 962 673 00068 — RCS Quimper 387 962 673 — Code NAF 7721Z

• Numéro de TVA intracommunautaire : FR 66 387 962 673

• Directeur de la publication : Christophe Delacour

Hébergement du site

Le site est hébergé par JouwWeb B.V. (Webador), Torenallee 20, 5617 BC Eindhoven, Pays-Bas — registre de commerce (KvK) n° 73261505 — TVA NL859426580B01 — téléphone +31 (0)40 303 13 60 — www.webador.fr.

Prestataires de réservation et de paiement

Les réservations en ligne sont prises au moyen du module de réservation Bloowatch, édité par Open Coast SL, société de droit espagnol, NIF B95754586, dont le siège est Calle Ogoño 1, Planta 3, Módulo 8, 48930 Getxo, Bizkaia, Espagne — info@bloowatch.com. Bloowatch agit en qualité de prestataire technique et de sous-traitant au sens de l'article 28 du règlement général sur la protection des données, pour le compte du Centre, qui demeure seul cocontractant du client et seul responsable de l'exécution des prestations. Les données sont hébergées sur des serveurs situés en Europe.

Les paiements en ligne sont traités par Stripe Payments Europe Ltd, établissement de monnaie électronique agréé et certifié PCI-DSS. Le Centre ne collecte ni ne conserve les coordonnées bancaires des clients.

Activité et réglementation applicable

Le Centre Nautique du Guilvinec exploite un établissement d'activités physiques et sportives déclaré, dispensant un enseignement de la voile et proposant la location de matériel nautique, des cours particuliers, des sorties encadrées et des stages. Il est soumis aux garanties d'hygiène et de sécurité du code du sport applicables aux établissements de canoë-kayak et de navigation à la pagaie (articles A. 322-42 à A. 322-52) et aux établissements dispensant un enseignement de la voile (articles A. 322-64 à A. 322-70). Les diplômes et cartes professionnelles des encadrants, les conseils de secours, le règlement intérieur, le plan des zones de navigation et l'attestation d'assurance sont affichés à l'accueil. Conformément à l'article L. 321-7 du code du sport, l'exploitation est couverte par un contrat d'assurance de responsabilité civile souscrit auprès de MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD SA sous le numéro 150609776 (contrat MMA PRO-PME), par l'intermédiaire du cabinet Le Guennec Ditière Assurances, 10 rue de Concarneau, 29930 Pont-Aven. Couverture géographique : France métropolitaine. L'attestation en cours de validité est affichée à l'accueil et communiquée sur simple demande.

Le Centre occupe le domaine public maritime au titre d'une autorisation d'occupation temporaire délivrée par la direction départementale des territoires et de la mer du Finistère.

Tarifs et conditions de vente

Tous les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, TVA à 20 % incluse. L'affichage tarifaire est conforme à l'arrêté n° 83-50/A du 3 octobre 1983. Les conditions générales de vente applicables, version 3-2027, sont affichées à l'accueil de l'établissement, remises au client avant la conclusion du contrat, jointes à la confirmation de toute commande en ligne et accessibles librement sur le site.

Conformément à l'article L. 221-28, 12° du code de la consommation, les prestations de loisirs fournies à une date déterminée ne bénéficient pas du droit de rétractation ; les bons cadeaux sans date d'exécution en bénéficient, au moyen du formulaire type de rétractation accessible sur le site.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du code de la consommation, le Centre a adhéré au service de médiation CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — 01 89 47 00 14 — litiges@cm2c.net — www.cm2c.net/declarer-un-litige.php. La saisine du médiateur suppose une réclamation écrite préalable adressée au Centre et restée sans réponse satisfaisante, dans un délai d'un an à compter de cette réclamation.

Propriété intellectuelle

La structure générale du site, ainsi que les textes, images, photographies, vidéos, logos et marques qui y figurent, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, diffusion ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle. La reproduction sur support papier est tolérée pour un usage strictement privé, sous réserve du respect de l'intégrité des documents et de la mention de la source.

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers dont le Centre n'assure ni l'édition ni le contrôle. Le Centre décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites. La création d'un lien vers la page d'accueil du site est libre ; les liens profonds sont soumis à autorisation préalable.

Disponibilité du site

Le Centre s'efforce d'assurer l'accessibilité du site, sans pouvoir la garantir de manière continue. L'accès peut être interrompu, notamment pour maintenance ou en cas de défaillance du réseau, sans que la responsabilité du Centre puisse être engagée. Les disponibilités affichées sont données à titre indicatif et confirmées au moment de la réservation.

Données personnelles et cookies

Le responsable du traitement est Monsieur Christophe Delacour. Le traitement des données personnelles collectées sur le site et lors des réservations est décrit à l'article 20 des conditions générales de vente et dans la politique de confidentialité, document distinct accessible sur le site et remis sur simple demande. Les personnes concernées disposent des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer leur consentement, exercés aux coordonnées de l'éditeur ; réclamation possible auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

Le site n'utilise que les cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et au module de réservation. Tout autre traceur (mesure d'audience, réseaux sociaux) n'est déposé qu'après recueil du consentement au moyen du bandeau prévu à cet effet, conformément à l'article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et aux lignes directrices de la CNIL ; ce consentement peut être modifié à tout moment.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relève des juridictions françaises compétentes ; le consommateur conserve la faculté de saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.